1. POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

1.1. Généralités

Le présent document vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Portail.

Consciente de l’importance de votre vie privée, ARTE France DEVELOPPEMENT s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble la « Règlementation »).

Le présent document vise à vous informer des principes qui gouvernent la manière dont nous traitons vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Portail.

Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel et/ou pour exercer les droits dont vous disposez sur ces dernières, veuillez consulter la section 8 ci-dessous.

1.2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Portail, Arte France Développement est susceptible de collecter les données suivantes :

• nom et prénom
• date de naissance
• adresse email
• pseudo
• Numéro d’étudiant
• Numéro d’adhérent à l’Etablissement

1.3. Finalités et base légale

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• gestion des comptes Utilisateurs et authentification (exécution du contrat – CGU du Portail) ;
• accès aux Services (exécution du contrat) ;
• sécurité et prévention de la fraude (intérêt légitime) ;

1.4. Destinataires de vos données personnelles

Dans ce cadre, peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel :

• Le personnel habilité d’ARTE France DEVELOPPEMENT, c’est-à-dire les personnes habilitées au titre de leurs missions ou de leurs fonctions à accéder aux données personnelles traitées, et ce, dans la stricte limite de leurs attributions respectives et de l’accomplissement de ces missions et fonctions ;
• Les sous-traitants d’ARTE France DEVELOPPEMENT chargés de l’hébergement du Portail en considération stricte des finalités recherchées et uniquement dans le cas où cela s’avère nécessaire pour que ces derniers remplissent leurs missions. Ces prestataires tiers ne sont ni autorisés à partager les informations qui peuvent leur être communiquées ni à les utiliser à d’autres fins. Nous nous sommes assurées d’encadrer nos relations avec ces derniers dans chaque contrat de manière à assurer un niveau de sécurité adéquat de vos données.

1.5. Durée de conservation

Sauf demande contraire de la part de l’Utilisateur, les données sont conservées sous une forme permettant son identification tant que le compte est actif. Conformément à la règlementation en vigueur, après trente-six (36) mois d’inactivité, les données sont automatiquement et définitivement supprimées des bases de données d’ARTE France Développement. L’Etablissement auquel est rattaché l’Utilisateur est libre de fixer un délai inférieur à cette période pour supprimer les données des Utilisateurs inactifs.

1.6. Transferts internationaux de données

ARTE France DEVELOPPEMENT ne transfère pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne, celles-ci étant exclusivement stockées dans l’Union européenne.

1.7. Mesures de sécurité

ARTE France Développement met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir que les données personnelles de ses Utilisateurs sont protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non-autorisés par des tiers. En outre, seules les personnes autorisées au sein d’ARTE France Développement ont accès aux données personnelles, et uniquement dans les cas où cela est nécessaire. La transmission des données collectées dans le cadre de l’inscription s’effectue sous forme cryptée.

1.8. Exercice de vos droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• D’un droit d’accès et d’un droit de rectification de vos données à caractère personnel ;
• D’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes ;
• Dans les cas prévus par les textes, du droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et/ou l’effacement de celles-ci ;
• D’un droit de demander la portabilité de vos données à caractère personnel, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ;
• Du droit de retirer, à tout moment, votre consentement, lorsque celui-ci fonde le traitement de vos données à caractère personnel.

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant le délégué à la protection des données d’ARTE France DEVELOPPEMENT :

• Par courrier électronique, à l’adresse : PROTECTION-DONNEES-PERSONNELLES@artefrance.fr
• Par courrier postal, à l’adresse : ARTE France DEVELOPPEMENT – Service juridique – Délégué à la protection des données (DPO) – 10 Boulevard des Frères Voisin, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Afin de protéger votre vie privée, nous pourrons prendre des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accéder à votre demande.

Pour des raisons d’identification, si votre demande concerne votre compte, celle-ci devra provenir de l’adresse électronique qui vous sert d’identifiant.

Pour votre information, ne seront pas supprimées : les données dont nous avons encore besoin pour assumer les obligations qui nous incombent ou pour exercer nos droits, ainsi que les données que la loi nous impose de conserver.

2. POLITIQUE DE COOKIES

2.1. Généralités

L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site Médiathèque Numérique, des traceurs (notamment des cookies d’authentification qui permettent de reconnaître le navigateur de l’Utilisateur dans la limite du Site) peuvent être déposés et/ou lus sur son équipement terminal, à condition qu’il y ait expressément consenti ou que le consentement ne soit pas requis par la règlementation applicable.

Le terme de cookies désigne « l'ensemble des traceurs déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile » et ce quel que soit le terminal utilisé. Il s’agit d’une information déposée sur le terminal de l’utilisateur par le serveur du site ou de l’application. Il peut contenir plusieurs données (nom du serveur, identifiant unique, date d’expiration). Un serveur y accède pour lire et enregistrer ces informations.

Les cookies jouent plusieurs rôles. Ils facilitent votre navigation, stockent vos préférences, rendent l’interaction entre vous et le site internet plus rapide et plus facile. Ils peuvent aussi permettre aux sites internet de cibler des internautes par leur publicité ou leurs campagnes de marketing en se basant, par exemple, sur leur lieu de résidence ou leurs habitudes d’achats ou de navigation sur Internet. Certains cookies sont liés au site que vous regardez, d’autres dépendent de sites extérieurs qui gèrent du contenu sur la page que vous regardez (cookies de sites tiers). Par exemple, un site internet peut utiliser les services d’une entreprise de statistiques qui va utiliser ses propres cookies pour pouvoir compter les visiteurs.

2.2. Comment fonctionne la popup cookies ?

Conformément aux recommandations de la CNIL, ARTE France Développement a mis en place un bandeau d’information concernant des cookies qui apparaît lorsque vous entrez sur le Portail. Ce popup vous informe de la finalité des cookies et du fait qu’ils sont exemptés de votre consentement en raison de leur caractère purement fonctionnel.

2.3. Tableau récapitulatif des cookies mis en place sur le site Médiathèque Numérique

2.4. Choix de gestion des cookies depuis votre navigateur

En outre, il vous est possible de gérer les cookies depuis votre navigateur. Si vous ne voulez pas recevoir de cookies, vous pouvez régler votre navigateur pour être alerté lors de leur dépôt ou pour les refuser d’emblée. Toutefois, si vous le paramétrez pour qu’il refuse automatiquement les cookies, vous ne pourrez plus utiliser certaines fonctions du site.

Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour savoir comment procéder, consultez les sites en lien ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

• Firefox
• Firefox (suppression des cookies)
• Chrome
• Internet Explorer / Edge
• Safari
• Opera
• iOS
• Android
• Blackberry

2.5. Quelques conseils de la CNIL pour maîtriser les cookies

Le site de la CNIL vous propose des conseils pour maîtriser les cookies :https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Voici les quatres conseils:

• bloquer les cookies tiers. Les cookies tiers ne sont habituellement pas nécessaires pour profiter des ressources disponibles sur Internet. Si vous souhaitez limiter vos traces, il est recommandé de les refuser par défaut.
• Empêcher l’installation des traqueurs les plus répandus. De nombreuses extensions permettent de bloquer les différents traceurs. Par exemple, pour le navigateur Chrome, DoNotTrackMe, Disconnect, Ghostery…
• Bloquer les boutons de partage des réseaux sociaux. « Lorsque vous visitez des sites sur lesquels sont présents des boutons de réseaux sociaux, ces derniers sont informés de votre visite. Il est donc recommandé de bloquer ce traçage tant que vous ne souhaitez pas partager le site que vous visitez. Ce blocage des boutons réseaux sociaux tels Facebook, Twitter, … peut être obtenu à l’aide d’une extension logicielle libre et gratuite : Privacy Badger »
• Limiter le traçage dans Adobe Flash. Il est recommandé de changer ces paramètres en se connectant au gestionnaire de paramètres accessible en ligne mais, si le site de Flash propose une désactivation afin d’empêcher tout stockage sur les ordinateurs, elle ne fonctionne pas à 100%.

  Les cookies LSO (Flash) résistent à la manipulation qui consiste à effacer les cookies « traditionnels » par le biais du navigateur web. Plutôt que d’effacer manuellement les cookies LSO, il est possible de télécharger une extension à votre navigateur qui vous permettra de les supprimer à chaque fermeture du navigateur. Par exemple, Betterprivacy pour Firefox.

Pour aller plus loin:

• www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees
• www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
• www.cnil.fr/fr/agir

Dernière mise à jour: le 7 octobre 2025