1. Généralités

Le présent document définit les conditions générales d’utilisation applicable au portail de connexion (ci-après le « Portail ») proposé par ARTE France Développement société anonyme, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 388 249 146, au capital de 777. 750 €, domiciliée au 10 boulevard des Frères Voisin 92130 Issy Les Moulineaux, TVA intracommunautaire : FR 65 388 249 146.

Le Portail permet à l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur »), au moyen d’un compte unique, d’accéder à différents services numériques dont Arte Médiathèque, Ma petite Médiathèque et Les yeux Docs (ci-après les « Services »).

Les présentes CGU s’appliquent uniquement à l’utilisation du Portail. L’accès et l’utilisation de chaque Service sont régis par les conditions propres dudit Service.

Les Conditions Générales en vigueur et applicables sont celles reproduites sur le Portail, accessible et consultable lors de la création d’un compte et acceptées par l’Utilisateur à la date de la création du compte. Elles peuvent être modifiées à tout moment par ARTE France Développement afin de les adapter aux évolutions techniques et/ou commerciales et/ou légales.

Ces modifications sont portées à la connaissance des Etablissement(s) et/ou Utilisateur(s) via l’adresse électronique renseignée, le cas échéant, lors de la création de son compte ou par leur mise en ligne. Dans ce dernier cas, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui ne s’y oppose pas dans le délai de 15 (quinze) jours à compter de leur publication par retour écrit.

ARTE France Développement se réserve le droit d’exercer un recours contre l’Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par ce dernier.

Chaque point des présentes Conditions Générales d’Utilisation est valable séparément et reste valable et applicable indépendamment des autres. L’invalidité d’une clause ou d’une partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’affecte pas la validité des clauses non concernées.

2. Modalités d’accès

L’accès au Portail est gratuit (hors coûts de connexion internet). L’Etablissement fixe les modalités d’inscription de ses Utilisateurs adhérents pour l’accès au Portail et aux Services.

2.1. Authentification via SSO

Le Single Sign On (SSO) ou système d’authentification unique permet à l’Utilisateur de se connecter au Portail en s’inscrivant sur le site de l’Etablissement auquel il est rattaché. Ainsi le SSO permet une identification unique de l’Utilisateur : sur site de l’Etablissement, sur le Portail et sur le Service auquel l’Etablissement a souscrit.

Lors de la première connexion au portail depuis le site de son Etablissement, des données de l’Utilisateur peuvent être transmises par l’Etablissement à ARTE France Développement :

• nom et prénom.
• date de naissance.
• adresse email.
• établissement de rattachement
• numéro d’abonné et/ou numéro d’étudiant
• pseudo

2.2. Autres modes d’inscription

Si l’Etablissement ne bénéficie pas d’un interfaçage de type SSO, pour pouvoir accéder au Service souscrit, l’Utilisateur doit, selon les modalités de son Etablissement, soit se créer un compte depuis l’onglet « INSCRIPTION » situé sur la page d’accueil du Portail, soit passer par son Etablissement pour la création du compte.

Lors de son inscription, l’Utilisateur devra communiquer les informations suivantes :

• nom et prénom.*
• date de naissance.*
• adresse email.*
• pseudo
• numéro d’abonné et/ou numéro d’étudiant

Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires.

1. L’utilisateur recevra alors un mail d’activation permettant de valider sa demande d’inscription.
2. En fonction de la politique d’accès aux ressources numériques des Etablissements, la validation définitive de l’inscription peut être effectuée par l’Etablissement d’appartenance.
3. L’Utilisateur pourra modifier à tout moment son mot de passe en accédant à la rubrique « Mon Profil» sur le Portail. En cas d’oubli ou de perte de son mot de passe, l’Utilisateur pourra en créer un nouveau via la rubrique « Mot de passe oublié».
4. L’inscription et la création du compte Utilisateur sera confirmée par l’envoi automatique d’un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique renseignée par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte. Dès lors, il est seul responsable de l’usage fait par lui-même ou par tout tiers de son mot de passe. Si l’Utilisateur s’aperçoit qu’une utilisation frauduleuse de son mot de passe a été effectuée, il s’engage à informer immédiatement ARTE France Développement.

2.3. Utilisation du portail

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Portail conformément à sa destination et aux présentes CGU. Tout usage frauduleux, tentative d’intrusion ou détournement des fonctionnalités du Portail est interdit et pourra entraîner la suspension ou suppression du compte.

3. Données personnelles

Les données collectées via le Portail sont traitées par Arte France Développement pour les finalités suivantes : gestion des comptes Utilisateurs et accès aux Services.

Ces traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité du Portail, accessible ici . L’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

ARTE France DEVELOPPEMENT traite vos données personnelles en tant que sous-traitant, l’Etablissement de rattachement restant le responsable de traitement, et s’engage à en assurer la protection dans le respect du droit applicable et notamment du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Vous trouverez dans la politique de protection des données disponible ici l’ensemble des informations sur le traitement et la protection de vos données personnelles par ARTE France DEVELOPPEMENT, ainsi que des droits dont vous disposez sur vos données.

ARTE France DEVELOPPEMENT a désigné un délégué à la protection des données. Pour toute demande concernant le traitement de vos données à caractère personnel et/ou pour exercer les droits ont vous disposez sur ces dernières (voir paragraphe ci-dessous), vous pouvez le contacter :

4. Garanties et responsabilités

Il est expressément entendu qu’ARTE France Développement ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d’un quelconque dommage subi par l’Utilisateur et/ou tout tiers du fait :

• d’une quelconque incompatibilité technique entre le Portail et son matériel informatique ;
• des conséquences résultant de tous virus ;
• d’un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence.

L’Etablissement et ARTE France Développement se réservent le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre momentanément ou définitivement l’accès au Portail et/ou au(x) Service(s) souscrit(s) (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît dès lors ARTE France Développement ne sera pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption de l’accès au Portail.

L’Utilisateur est seul et pleinement responsable de toutes les actions réalisées sous son mot de passe et son login.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Portail, et ne saurait engager la responsabilité d’ARTE France Développement en cas de perte, détérioration, dommage technique susceptible d’altérer son équipement informatique.

Il est strictement interdit de contourner et/ou de porter atteinte au système de protection du Site ou le fait d’encourager des tiers à accomplir de tels actes.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constitutifs du Portail (marques, logos, graphismes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d’ARTE France Développement.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée du Portail ou de ses éléments est interdite.

6. Droit applicable / juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : le 7 octobre 2025